Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

À mon tour, je vais faire une présentation groupée des amendements relatifs à la TVA du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Certains proposent d'en réduire le taux sur l'électricité et le gaz, reconnaissant l'énergie comme une consommation de première nécessité, afin d'agir sur le pouvoir d'achat. D'autres visent à adapter notre fiscalité à la transition écologique afin de favoriser la consommation de certains biens et l'usage des transports en commun.

Pour nous, la baisse de la TVA sur les transports en commun constituerait un premier pas vers la gratuité. Nous proposons aussi une TVA à taux réduit sur les vélos, les matériaux biosourcés, les rénovations énergétiques, les réparations, les véhicules neufs à faibles émissions carbone.

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