Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Il vise à instaurer un taux réduit de TVA sur les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles, pour les produits frais de base. Une telle exonération serait de nature à soutenir les agriculteurs qui font le choix de ce système vertueux et à améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs qui se tournent vers les circuits courts.

Si j'en crois les propos de M. Jean-Louis Bricout, je ne suis pas la seule à défendre ce type d'amendement en faveur des agriculteurs, de l'écologie et du pouvoir d'achat. Or nos amendements s'enchaînent sans que nous ayons le temps de débattre. Je sais bien que c'est ce dont vous êtes convenus…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.