Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques n° 994 de Mme Sylvia Pinel et 1512 de M. François Pupponi sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.