Intervention de Olivier Serva

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva :

La mesure proposée est de nature à améliorer le pouvoir d'achat des habitants de la Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion – je rappelle qu'une exonération de TVA s'applique déjà à Mayotte et en Guyane. Il s'agit de prolonger jusqu'au 31 décembre 2022 l'augmentation de la franchise en base de TVA, qui porte les seuils applicables respectivement à 100 000 euros, 110 000 euros, 50 000 euros et 60 000 euros.

Cette mesure sera bénéfique pour le pouvoir d'achat des ménages, qui verront leurs coûts baisser, mais aussi pour les petites entreprises, qui sont légion dans ces départements et qui bénéficieront ainsi d'un surplus de trésorerie.

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