Intervention de Emmanuelle Ménard

Je tiens à le défendre, car il ne vise pas à baisser le taux de TVA, mais à l'augmenter, afin de donner des recettes supplémentaires à l'État. Je souhaite en effet supprimer le taux super réduit de TVA dont bénéficie la presse et rétablir un taux de 20 % pour la presse numérique et de 10 % pour la presse papier, qui fait face à des contraintes matérielles plus fortes.

Comme vous le savez, la presse française bénéficie d'aides en tout genre, aussi bien directes qu'indirectes : les aides postales, l'aide au portage, l'aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, l'aide à l'investissement et à l'innovation, etc. Il s'agit du secteur le plus subventionné de France.

Quant au volet budgétaire, le manque à gagner pour l'État dû au taux super réduit de 2,1 % de TVA varie, selon qu'on l'évalue par rapport au taux de 5,5 % pratiqué pour le livre ou, pire encore, par rapport au taux normal de 20 % – appliqué au Royaume-Uni, par exemple –, de 165 millions à 970 millions d'euros, d'après le rapport public annuel de février 2018 rendu par la Cour des comptes.

Même si celle-ci avait recommandé que ce taux super réduit s'applique sans distinction à l'ensemble des familles de presse, y compris la presse en ligne, il ne se justifie plus aujourd'hui sur le principe, et encore moins pour la presse numérique, dont la valeur ajoutée est bien supérieure à celle de la presse papier.

Cet amendement propose donc de supprimer la TVA préférentielle dont bénéficie la presse numérique pour lui appliquer un taux normal de 20 %, et d'appliquer un taux réduit de 10 % à la presse papier, avec, à la clef, des rentrées d'argent supplémentaires pour l'État.