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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Une petite question technique : comment répartit-on le quota entre les différents producteurs ? Est-ce selon des critères stables, en pourcentage par exemple ?

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