Intervention de Marie-Christine Dalloz

Bien sûr, madame la présidente, mais je faisais allusion à ce qui avait été convenu à la majorité concernant la tenue de nos débats dans cet hémicycle.

L'article 10 traite notamment des suppressions de dépenses fiscales inefficientes. C'est quelque peu paradoxal alors que les exonérations au titre de l'article 44 septies du code général des impôts sont plutôt déterminantes pour l'implantation d'entreprises du secteur de l'artisanat dans les quartiers, en leur permettant de trouver un modèle pérenne pendant les premières années de leur implantation. Il y a une demande forte de la part des chambres de métiers et de l'artisanat de maintenir l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui s'implantent dans les zones franches urbaines, les ZFU, ces territoires entrepreneurs dans lesquels est constaté un déficit d'entreprises artisanales. Si on veut vraiment travailler sur la question de la périphérie de nos villes, sur les quartiers, il faut que ce dispositif soit pérenne.