Intervention de Charles de Courson

Je me suis renseigné et, dans mon département, sur les cinq ou six dernières années – je vous renvoie à ma petite note, monsieur le rapporteur général –, une dizaine d'entreprises en ont bénéficié dans le cadre de reprises.

Or cette mesure d'exonération ne coûte pas cher car elle n'est valable que dans les premiers exercices – les trois premiers, si ma mémoire est bonne – et qu'une partie de ces entreprises ne parviennent pas à atteindre l'équilibre dans ce délai : ainsi, sur les dix que j'ai identifiées, seules deux ont bénéficié du dispositif, pour des montants d'ailleurs modestes. Faut-il dès lors supprimer ce dispositif, alors qu'il peut aider dans le cas de négociations préalables à un plan de reprise. Voilà pourquoi nous sommes plusieurs à demander son maintien.