Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Tenez-vous bien, mes chers collègues : il existe une exonération des intérêts des sommes inscrites sur un compte d'épargne d'assurance pour la forêt ouvert jusqu'au 31 décembre 2013.

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