Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Mais si, mon cher collègue, et ce n'est pas moi qui le dis mais France Stratégie, que cela vous plaise ou non. Ce crédit d'impôt coûte 6,6 milliards par an : pour Sanofi, par exemple, c'est 1 milliard d'euros depuis dix ans, alors que son directeur général déclarait, il y a peu, pour tout remerciement, que leur vaccin bénéficierait en priorité aux États-Unis ! Moralité : il n'y a pas eu de vaccin, mais 1 000 licenciements dont 400 chercheurs, et 4,8 milliards de dividendes versés en 2020. On se demande bien à quoi sert pour la recherche ce cadeau de 1 milliard. Voilà, c'est dit.

De toute façon, année après année, les études sont unanimes sur l'inefficacité du crédit d'impôt recherche – il n'y a que sur les bancs de cet hémicycle que l'on est persuadé du contraire. Le CIR n'a d'effet ni sur la valeur ajoutée, ni sur l'investissement, ni sur l'emploi – même l'emploi lié à l'innovation, eh oui ! –, pas plus que sur l'attractivité.

Il n'est pas davantage adapté à l'innovation. La preuve : alors que 80 % des créations d'emploi en recherche et développement se faisaient dans des entreprises de moins de 500 salariés, 50 grands groupes captaient à eux seuls la moitié du CIR, soit 3 milliards d'euros. Voilà la réalité ! On donne de l'argent à certains pour rien.

En conséquence, nous voulons supprimer le CIR parce que nous sommes soucieux de ne pas dilapider l'argent public.

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