Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je défendrai en même temps, par anticipation, l'amendement n° 1805 que vous appellerez après les identiques. Ils ont tous les deux été déposés par Mme Valérie Petit et proposés par l'association Humanité et Biodiversité.

Ils visent à préserver une petite niche fiscale verte. Il est vrai que nous toilettons de nombreuses petites niches et petites taxes, mais nous essayons surtout de supprimer les niches marron alors que celle-là est plutôt verte, puisqu'elle consiste en une « réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses réalisées sur certains espaces naturels en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel ».

J'entends qu'il s'agit d'une petite niche qui ne serait pas très efficace, mais, monsieur le rapporteur général, on s'interroge au sujet de chaque abattement sur les raisons de son efficacité ou de son inefficacité : s'est-on vraiment posé la question s'agissant de cette niche verte ? Peut-être devrions-nous la laisser survivre encore un an et voir comment nous pouvons la faire fonctionner.

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