Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La niche dont nous parlons était en extinction depuis 2013. Elle a cessé d'avoir la moindre incidence budgétaire en 2020 et, au pic de son utilisation, soixante ménages en bénéficiaient. Son coût n'atteignait même pas 500 000 euros dans sa dernière année. En bref, madame Magnier, nous n'avons pas trouvé la cible de cette niche, ce qui ne signifie pas que l'objectif qu'elle visait n'était pas pertinent. Je propose en conséquence de ne pas la conserver, sous cette forme en tout cas, et je demande le retrait des amendements.

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