Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

La suppression de la niche que nous venons d'évoquer entraînera celle des exonérations d'impôts locaux associés. L'amendement vise à les maintenir – en particulier l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cela facilitera la reprise des entreprises en difficulté. Il s'agit là d'un vrai sujet.

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