Intervention de Laurent Saint-Martin

Je vous remercie tous pour ces amendements, qui mettent en lumière une réalité vraiment compliquée pour les personnes concernées. Dans la vie quotidienne, l'assurance emprunteur est devenue un passage obligé pour avoir accès à un logement et pour mener à bien un certain nombre de projets personnels et familiaux. Dès lors, on comprend les difficultés auxquelles sont confrontés ceux qui se voient opposer un refus, du fait de pathologies lourdes. Certes, les refus en tant que tels sont rares, mais les surprimes qui sont exigées ont bien souvent un caractère prohibitif.

Des avancées ont eu lieu sous différents gouvernements, chacun ayant travaillé avec le secteur assurantiel. Au début des années 2000, la commission Belorgey avait permis d'avancer sur le sujet. Je mentionnerai également le droit à l'oubli, qui est très important, notamment pour les personnes guéries d'un cancer et qui, après un certain nombre d'années, peuvent le faire valoir.

En outre, certains risques font l'objet d'une mutualisation, ce qui permet aux personnes les plus concernées de ne pas avoir à payer un prix absolument prohibitif pour avoir accès à l'assurance emprunteur. On est encore loin cependant d'un cadre idyllique, où il n'y aurait ni difficulté ni refus, même si la médiation permet, quant à elle, de trancher un certain nombre de sujets particulièrement complexes.

Sans rentrer dans les détails, les difficultés sont différentes en fonction de la nature de l'assurance. Il est en particulier très compliqué de contracter une assurance emprunteur couvrant les risques de perte d'emploi ou d'invalidité.

Je suis d'accord pour travailler avec vous sur ce sujet ; il faut vraiment se pencher dessus. La solution ne me semble pas de nature fiscale ; elle est beaucoup plus à chercher dans les modèles de mutualisation des risques. Il faudrait mutualiser davantage, quitte à ce que plus de personnes paient un peu plus cher leur assurance pour permettre un accès plus aisé à ceux qui rencontrent des difficultés. Cela suppose une modélisation plus complexe qui devrait être travaillée avec le secteur des assurances. Je parle sous le contrôle du président de la commission : peut-être pourrions-nous lancer une mission d'information pour faire aboutir rapidement quelques propositions ?