Intervention de Cédric O

Sur ce sujet particulièrement sensible, je vais me permettre d'apporter une réponse un peu plus longue. Tout d'abord, les travaux de la commission de suivi et de propositions s'inscrivant dans le cadre de la convention AERAS, qui associe les pouvoirs publics, les associations de malades et les assureurs, permettent de déterminer les périmètres de la convention – définition des seuils, niveau de garanties assurées, grille de référence sur les conditions d'accès à une assurance emprunteur.

Pour le Gouvernement, il est essentiel que ce cadre conventionnel continue à fonctionner de façon tripartite et que les parties prenantes s'entendent sur les progrès possibles. Ce cadre présente l'avantage d'être flexible, efficace ; il permet une bonne prise en compte des évolutions scientifiques et, dans la mesure où il est piloté par les pouvoirs publics, il offre des garanties d'objectivité et de neutralité.

Le rapporteur général l'a dit, les travaux de cette commission ont permis d'importants progrès ces dix dernières années. La mise en place d'une grille de référence AERAS listant les pathologies permet, depuis 2015, aux personnes concernées de bénéficier d'une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion de garantie. La grille évolue régulièrement, prévoyant la prise en charge par les assureurs et les réassureurs de nouvelles pathologies, en fonction des progrès de la médecine.

La non-sélection du risque entraînerait vraisemblablement une sursinistralité pour les assureurs, étant donné que le pilotage du risque ne se ferait plus selon des conditions de mutualisation et d'aléa. Ils devraient vraisemblablement rééquilibrer les portefeuilles, ce qui pourrait entraîner une hausse des coûts pour les assurés. Dans ces conditions, nous demandons le retrait des amendements au bénéfice du travail évoqué par le rapporteur général, auquel le Gouvernement est tout à fait prêt à s'associer, faute de quoi nous y serons, à ce stade, défavorables.