Intervention de Éric Woerth

Véronique Louwagie et Marie-Christine Dalloz soulèvent un sujet très important. Je ne sais pas si un taux réduit de TSCA, la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, serait suffisant ; c'est au moins une manière d'engager la discussion. Quand on a souffert ou qu'on souffre d'une maladie chronique – je repense à l'exemple de ce bébé qui aura probablement, si je comprends bien, des difficultés chroniques tout au long de sa vie –, on ne peut pas devenir des êtres sans projet, et ne pas avoir accès à l'emprunt pour financer, par exemple, l'acquisition d'un logement.

Le rapporteur général a eu raison d'indiquer que le droit à l'oubli est un progrès ; il permet d'éviter que, de façon très inhumaine, on porte définitivement une sorte de carte d'identité empêchant d'accéder à un certain nombre de droits. Dans le même temps, on peut se mettre à la place des entreprises d'assurances, qui doivent essayer de minimiser le risque.

La proposition du rapporteur général est une bonne idée. Il faudrait trouver un créneau pour y travailler d'ici à la fin de la législature et rendre des conclusions assez fortes. Pour l'heure, s'ils ne sont pas retirés, je voterai quand même ces amendements, en attendant que nous allions beaucoup plus loin.