Intervention de Sabine Rubin

Il s'agit de supprimer les taxes et les droits de timbre sur les titres de séjour. Le rapport de la mission d'information de la commission des finances relative à la taxation des titres de séjour a mis en évidence que, sur vingt et un pays européens étudiés, la France propose la deuxième tarification la plus élevée en matière de taxation des titres de séjour. Ces taxations et droits de timbre sur les titres de séjour peuvent atteindre, dans certains cas, jusqu'à 609 euros par an pour une seule personne…