Intervention de David Lorion

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Lorion :

Il s'agit d'un amendement qui revient chaque année mais qui est aujourd'hui particulièrement intéressant. Le secteur du nautisme est important pour la France continentale mais bien plus encore pour la France d'outre-mer. Ce secteur a considérablement perdu en termes d'abattements fiscaux, puisque les activités d'accastillage, les pièces de construction, ne sont plus éligibles, depuis la réception de la lettre du Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), qui restreint considérablement le périmètre des activités de nautisme éligible aux abattements fiscaux, ce qui est très dommageable pour ces activités en outre-mer et sur les côtes littorales.

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