Intervention de Olivier Serva

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva :

C'est un amendement de cohérence. Les ZFANG incluent déjà en réalité le secteur du nautisme, mais le diable est dans les détails, et on a oublié d'y mettre la réparation et le carénage, qui pourraient constituer une industrie créatrice d'emplois dans les outre-mer. Dans le secteur des exonérations renforcées de charges sociales, le législateur ne s'y est pas trompé puisqu'il a inclus la réparation et le carénage. Fiscalement, on retient le nautisme mais en oubliant la réparation et le carénage, lesquels sont en revanche pris en compte pour les exonérations sociales, ce qui est logique. Je demande donc de la cohérence, surtout dans un contexte où le tourisme souffre beaucoup en outre-mer à cause du covid.

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