Intervention de Laurent Saint-Martin

En somme, vous demandez la création d'une sorte de flat tax sur les métaux précieux, dont la vente est actuellement soumise à une taxe forfaitaire de 11 %, assise sur la valeur du bien – taux qui tombe à 6 % pour la vente de bijoux et objets d'art, de collection ou d'antiquité.

Votre analyse est juste : le capital doit circuler. En revanche, honnêtement, la fiscalité n'influe pas beaucoup sur les cessions de biens frappés par cette taxe, surtout à 11 %. Ceux qui achètent ou vendent des métaux précieux – c'est moins vrai pour les bijoux et objets d'art – sont des habitués. Par conséquent, une baisse de la fiscalité serait certes toujours intéressante pour eux, mais son effet incitatif sur le nombre des transactions resterait limité. Avis défavorable.