Intervention de Charles de Courson

J'ai moi-même déposé à plusieurs reprises des amendements similaires. Vous laissez entendre, monsieur le rapporteur général, qu'il y a peu de transactions d'or en France : c'est exact, car elles se déroulent tout simplement à l'étranger, comme on le comprend en comparant l'estimation du stock d'or détenu par les ménages français à celles des stocks allemand, italien etc.

Puisque le Gouvernement ne veut jamais nous croire, je lui propose une expérience : alignons pendant deux ou trois ans notre fiscalité touchant l'or sur celle de nos partenaires européens. Vous verrez alors croître fortement les recettes fiscales provenant des ventes d'or, et vous le verrez tout de suite !

Monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d'État, seriez-vous d'accord ? Deux ans d'expérimentation suffiraient. C'est un très bel exemple de délocalisation, comme on en trouve également dans d'autres secteurs de la fiscalité française !