Intervention de Laurent Saint-Martin

Je ne résiste pas à l'envie de vous taquiner : hier soir, votre groupe défendait cette niche bec et ongles, et vous voulez la supprimer aujourd'hui ! Ce sont des choses qui arrivent ; nous avons tous nos petites contradictions…

S'agissant de la niche elle-même, je soutiens en effet – j'avais même entamé un travail en ce sens, juste avant la crise sanitaire et le premier projet de loi de finances rectificative de 2021 – qu'il importe de mieux évaluer l'efficience des dépenses fiscales liées au logement, ce qui n'est pas une mince affaire. J'ai également toujours dit qu'il ne serait ni raisonnable ni responsable de supprimer un dispositif fiscal qui favorise la construction de logements et, de manière générale, le secteur du bâtiment, tant que nous n'avons pas de solution de repli. Nous ne savons même pas s'il ne conviendrait pas mieux de le recentrer, de l'élargir, de faire évoluer le nombre des bénéficiaires.

Depuis l'an dernier a d'ailleurs été opéré, à la lumière de discussions avec les secteurs concernés, un recentrage dont nous avons parlé hier soir. La ministre déléguée chargée du logement l'a longuement évoqué : il s'agissait bien sûr de répondre aux soucis touchant à la construction de logements, particulièrement de logements sociaux et intermédiaires, que nous a fort bien exposés François Pupponi.

Encore une fois, supprimer le dispositif Pinel ne serait pas une bonne idée, quoiqu'il ait indéniablement des effets pervers bien identifiés par Mme Rubin et par d'autres, ne serait-ce que l'inflation des prix à l'acquisition.