Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Chacun sait que, malheureusement, les vendeurs augmentent leur prix du montant de l'avantage fiscal qu'ils savent pouvoir être accordé à l'acheteur ! Autre conséquence indésirable, celui-ci revend aussitôt qu'il ne bénéficie plus de cet avantage, ce qui constitue un vrai problème lorsque les copropriétaires le font tous en même temps. Tout cela, vous le savez déjà. Cela n'empêche pas que cette niche favorise la construction et l'accès à la propriété.

Il faut poursuivre le travail entrepris. L'inspection générale des finances (IGF) avait consacré à la fois à cette niche et au PTZ un rapport qu'il serait bon de reprendre. Je le répète, nous devons continuer d'œuvrer en vue d'une plus grande efficacité de la dépense publique, mais évitons de rompre brutalement avec ce dispositif. Par conséquent, avis défavorable.

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