Intervention de Emmanuelle Ménard

J'ai pour ma part déposé un amendement, le n° 1610, que nous examinerons bientôt et qui vise au contraire à élargir le dispositif Pinel. Vous l'avez bien dit, monsieur le rapporteur général, celui-ci a des effets pervers : il était trop large à l'époque de sa création, mais les restrictions apportées ces dernières années afin de corriger ce défaut sont elles-mêmes allées trop loin. Elles ont ainsi fait sortir du dispositif des villes moyennes classées B2, parmi lesquelles Béziers, où l'effet de cette exclusion a été immédiat : 400 logements neufs de moins chaque année – une catastrophe, car ils étaient construits en flux tendu et trouvaient aussitôt preneur. Trois semaines après leur mise sur le marché, tout était loué ! Les besoins sont criants et les promoteurs construisent beaucoup moins depuis que nous ne bénéficions plus de ce système.

Je me rappelle, à l'époque de cette réforme, en avoir discuté avec le ministre chargé du logement, M. Denormandie. Sur la douzaine de villes B2 qui ont tenté de se faire classer B1 ou d'obtenir une dérogation, seules Angers et Poitiers sont parvenues à rester dans le dispositif : la construction de logements s'y porte fort bien. Il y a également eu en Bretagne une expérimentation Pinel dont me sont revenus des échos très favorables. Un rapport portant sur cette expérimentation devait être remis en septembre au Parlement : ne l'ayant pas vu passer, je l'attends avec impatience.

Il ne faut donc surtout pas faire disparaître ce dispositif, mais au contraire l'appliquer sur mesure, comme en Bretagne, ce qui permettra de bâtir les logements neufs dont nous avons cruellement besoin.