Intervention de Jean François Mbaye

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean François Mbaye :

Ce débat est ancien, car nous en débattions déjà dans cette assemblée en 2014, deux ans après l'entrée en vigueur de la taxe. Le principal écueil était plutôt technique : il serait très difficile de disposer d'informations précises et fiables sur des transactions financières à très haute fréquence. Qu'à cela ne tienne ! La volonté politique peut parfois triompher des contraintes techniques et le fait de déployer les efforts nécessaires nous permettrait non seulement d'augmenter drastiquement les recettes issues de la TTF, mais aussi de disposer d'informations sur ces transactions, ce qui n'est jamais superflu.

Ce surplus de recettes pourrait ainsi être consacré pour partie au budget général de l'État et pour partie au Fonds de solidarité pour le développement, la TTF étant à l'origine conçue, je le rappelle, pour financer la politique de développement de la France – ce qui, évidemment, me tient particulièrement à cœur.

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