Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Cet amendement, déjà proposé l'année dernière dans l'objectif d'aider les entreprises, vise à rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance. Le même dispositif avait été mis en place en 2011, au plus fort de la crise financière, et il nous semble opportun de le rétablir aujourd'hui dans le contexte d'une économie durement affectée par la crise sanitaire. Nous estimons que faire participer les acteurs de l'assurance au soutien des petites associations, par exemple, pourrait être une bonne idée.

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