Intervention de Alain Bruneel

Cet amendement vise à rehausser le niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à son niveau de 2013, avant la mise en place d'une réduction drastique des moyens financiers des collectivités locales. La crise sanitaire a largement contribué à démontrer l'impérieuse nécessité de renforcer l'échelle locale dans ses moyens d'agir. Avec l'engagement de plus de 2,2 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour faire face à la crise, les collectivités ont participé à l'effort sanitaire et économique.

La prétendue stabilité du périmètre et du montant de la DGF ne peut masquer que cette proposition de budget ne compense ni les charges nouvelles, ni les pertes de recettes depuis plus d'un an. Le montant de la DGF pour le dernier budget de ce quinquennat ne tire pas non plus les conséquences de la non-compensation à l'euro près de la suppression de la taxe d'habitation ou de la baisse drastique de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur le pouvoir financier des collectivités locales.

À cela s'ajoute une situation d'affaiblissement de longue date des moyens des collectivités. Les concours financiers de l'État ont connu une baisse continue depuis 2013. Afin de garantir un minimum d'autonomie, le montant de la DGF doit permettre aux collectivités de recouvrir leur autonomie.