Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 11
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Rappelons que cette année, une fois encore, la dotation globale de fonctionnement est stabilisée ; elle connaît même une légère augmentation. C'est la cinquième année consécutive que la majorité respecte cet engagement extrêmement important pour le bloc communal.
J'ai conscience qu'il existe des disparités importantes selon les communes – je suis bien placé pour le savoir dans ma circonscription –, ce qui suscite toujours le même débat entre nous. Les mécanismes de péréquation entraînent une forte baisse de DGF pour certaines communes, nous le savons. Reste que la dotation globale de fonctionnement s'élève à 26,8 milliards et qu'elle est en augmentation.
J'émets un avis favorable sur l'amendement n° 2093 du Gouvernement qui majore la DGF du département de La Réunion de 16,4 millions en 2022 et un avis défavorable sur tous les autres. J'observe, sans polémiquer, que certains de nos collègues proposent de revenir à la DGF de 2013. Peut-être aurait-il mieux valu ne pas la réduire entre 2013 et 2017 !
