Intervention de David Lorion

Je veux remercier le Gouvernement d'avoir accédé à la demande du conseil départemental de La Réunion, qui a fait l'objet d'une recentralisation du RSA, comme d'autres départements. En application de la loi de finances pour 2020, l'État perçoit 22,7 % de la taxe départementale sur les tabacs et un droit à compensation de 50 millions. Le rendement de la taxe sur les tabacs a cependant été supérieur aux prévisions puisque cette taxe a rapporté 66 millions d'euros. Il y a donc une surcompensation de 16,2 millions du conseil départemental vers l'État, que celui-ci a compensé par une majoration de la DGF.

Je remercie le Gouvernement, de la part du président du conseil départemental de La Réunion, pour ce rééquilibrage et pour la discussion saine et constructive que nous avons eue.