Intervention de Olivier Dussopt

Il vise, par anticipation, à coordonner la rédaction de l'article 11 avec l'article 12 du présent projet de loi de finances, qui précise les ressources reprises par l'État aux départements participant à l'expérimentation de la recentralisation du financement du RSA. Nous proposons de corriger l'article 11 afin qu'il porte sur les parts de DGF à l'exclusion d'autres dotations ou dispositifs fiscaux.