Intervention de Laurent Saint-Martin

Je rappelle que les minorations prévues dans ce projet de loi de finances sont les plus faibles appliquées depuis plus de dix ans. Elles étaient dix fois supérieures il y a dix ans.

Il est ici question de 50 millions d'euros, contre plus de 500 millions d'euros à l'époque. Je veux que tout le monde ait bien cela à l'esprit ! Je le dis en écho à la réaction de Régions de France lors de la présentation du PLF et au communiqué publié à cette occasion : je pense qu'il faut raison garder et mieux choisir ses mots. L'État est évidemment aux côtés des régions ; il l'était avant, il l'a été pendant et il le sera après la crise. Une preuve en est – s'il faut fournir des exemples – la préservation des recettes des régions par rapport aux autres collectivités.

Je vous renvoie aux différents rapports qui ont été publiés sur le sujet ; il y en a eu plusieurs, notamment celui de la Cour des comptes, concernant les recettes et les dépenses des collectivités territoriales pendant la crise. Je rappelle que la réforme à la baisse des impôts de production a créé un transfert de fiscalité favorable aux régions, remplaçant la CVAE régionale par une fraction de TVA, ce qui leur a permis de sauter la haie des deux années difficiles de réduction de la CVAE en bénéficiant directement d'un plus fort dynamisme de la TVA, dont les recettes augmenteront au moins de 4 à 5 % ces prochaines années. Tout cela compte, mais les communiqués ne le disent pas ! Je me sens donc un peu obligé d'en parler.

Il va est de même pour les compensations sur les frais de gestion, qui représentent 107 millions d'euros et dont nous discuterons probablement lors de l'examen de la seconde partie du PLF, dans le cadre de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (RCT). Mises bout à bout, toutes ces mesures montrent bien que les régions se trouvent dans une dynamique de recettes, même si – c'est vrai – elles ont dû assumer des dépenses supplémentaires pendant la crise, pour aider les concitoyens à faire face.