Intervention de Olivier Dussopt

Quelques mots pour dire d'abord que les variables d'ajustement – ou les minorations, les deux termes se recoupent – ont longtemps été beaucoup plus importantes qu'elles ne le sont aujourd'hui. Budget après budget, nous les avons systématiquement réduites et le montant de 50 millions d'euros est le plus faible que l'on ait connu depuis plus de quinze ans. Les variables ont un mérite, ou au moins une utilité : nous travaillons dans le cadre d'une enveloppe fermée, celle des concours normés de l'État aux collectivités locales ; lorsque nous voulons financer la montée en puissance de tel ou tel élément, notamment pour assurer la péréquation, nous disposons à la fois d'un système d'écrêtement général sur la dotation forfaitaire et du système des variables d'ajustement. Ces variables sont donc au plus bas, à 50 millions d'euros ; il y a trois ans, elles s'élevaient à 250 millions d'euros et il y a cinq ans, à 870 millions d'euros. Elles affectaient alors chaque strate de collectivité locale.

Nous avons fait le choix de faire peser ces 50 millions d'euros sur la strate régionale pour les raisons suivantes : d'abord, la strate départementale a été beaucoup plus concernée par l'augmentation des dépenses liées aux allocations de solidarité ; ensuite, la situation des communes était elle aussi un peu plus fragile, même si les choses se sont mieux passées que ce que nous craignions pour toutes les collectivités ; s'agissant des régions, enfin, la loi garantit un plancher, pour la fraction de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – dont elles bénéficient, ce qui les protège en cas de diminution des recettes de la taxe en question. D'ailleurs, la part garantie de la TICPE, qui se situe habituellement entre 350 et 400 millions d'euros, s'est élevée à 900 millions d'euros en 2020 et 2021 ; cela démontre que le plancher de TICPE est un vrai filet de sécurité.

Nous avons aussi fait le choix, qui n'est pas neutre, de compenser la perte de CVAE pour les régions et de garantir qu'elle atteigne en 2020 et en 2021 son niveau de 2019, soit le plus élevé historiquement – 9,75 milliards d'euros. Par ailleurs, le panier de recettes des régions fait que la seule TVA – depuis 2017, les régions ne perçoivent plus la dotation globale de fonctionnement mais une fraction de TVA – leur rapportera 780 millions d'euros supplémentaires en 2022, auxquels il faut ajouter 107 millions d'euros de baisse des frais de gestion, suite à l'engagement pris par le Premier ministre.

Cela signifie qu'indépendamment de la TICPE et de la CVAE, si l'on additionne l'augmentation des recettes de TVA – 780 millions d'euros – et le gain de 107 millions que je viens d'évoquer, les régions voient leurs recettes augmenter de près de 900 millions, ce qui rend des variables d'ajustement de 50 millions d'euros sinon agréables, en tout cas absorbables. C'est le choix que nous avons fait ; il permet de préserver la strate départementale et le bloc local sans amputer – comme j'ai pu l'entendre – ou abîmer la capacité d'investissement des régions qui, j'en suis certain, retrouvera dès 2022 le niveau qui était le sien en 2019.