Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

…ce devra être l'une des priorités de la prochaine législature. Dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, nous avons toutefois tiré les leçons des erreurs commises lors de la réforme de la taxe professionnelle, qui avait instauré une compensation figée dans le temps : dix ans plus tard, on mesure les conséquences de ces petites bombes à retardement qui se baladent dans les comptes des collectivités territoriales. Cette fois, le principe retenu, sans doute imparfait et insuffisamment lisible, est celui d'une compensation variable, grâce au fameux coefficient de correction, dit « coco » : fixe, il vise à s'ajuster au montant de ressources perdu par les collectivités, qui varie dans le temps.

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