Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je suis assez surpris par cette demande. Il est normal que les collectivités territoriales se soient tournées vers l'État pendant cette crise exceptionnelle, à laquelle le Gouvernement a répondu avec des mesures exceptionnelles. Mais si deux ans après la crise, les départements se tournent vers l'État pour lui demander d'anticiper d'éventuelles augmentations des dépenses liées au RSA, on ne va pas s'en sortir !

Les collectivités territoriales réclament leur autonomie financière et fiscale. Elles ne peuvent pas, quand la dynamique des recettes est bonne, garder celles-ci pour elles, et quand cela se passe mal, se tourner vers l'État.

En revanche, le Parlement et les associations d'élus doivent engager un travail collectif pour instituer des clauses de sauvegarde, des garanties. Il faut que, quand les années sont bonnes, on thésaurise le surplus de ressources, de manière à les utiliser quand les années sont moins bonnes et quand l'effet ciseaux se fait sentir. Il faut l'organiser au niveau de l'ensemble des départements afin d'instituer une solidarité entre eux.

Franchement, on ne pourra pas s'en sortir si les collectivités territoriales se retournent systématiquement vers l'État dès que quelque chose se passe mal !