Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à autoriser tous les départements qui le souhaitent à accéder à l'expérimentation consistant à recentraliser la gestion du RSA au niveau de l'État. Si cette recentralisation peut être perçue comme une perte de compétence pour les départements, il faut avant tout considérer que la prise en charge de cette dépense par l'État soulagera les finances des départements au profit d'autres missions, en particulier de l'aide à l'enfance. Cette politique serait d'ailleurs plus logique, puisque le RSA est une allocation de solidarité nationale et n'était à l'origine pas financé par le département. Enfin, cette recentralisation permettrait un meilleur contrôle de la fraude au RSA, qui représente 46,4 % de la fraude aux prestations sociales en volume et 60,5 % en valeur.