Intervention de Olivier Dussopt

Le premier objet de cet amendement est de rendre au président du conseil départemental un rôle plus important dans l'exercice du pouvoir de sanction que ne le prévoit le texte initial. Cette proposition fait notamment suite à nos discussions avec les représentants du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Second objet de l'amendement : en ce qui concerne les droits à compensation de l'État, nous privilégions la reprise de DGF plutôt que de TVA.