Intervention de Christine Pires Beaune

Je remercie le Gouvernement pour cet article 12. En effet, la recentralisation de la gestion du RSA était demandée depuis de longues années par le département de Seine-Saint-Denis – sans qu'il ait d'ailleurs été le seul. Je me souviens de négociations qui ont achoppé sous le précédent mandat, notamment en raison de la période de référence alors choisie pour assurer le transfert des finances correspondant à cette gestion. L'article 12 est la traduction d'une négociation et d'un accord signé entre le Premier ministre et le président du conseil départemental, Stéphane Troussel. Or j'ai toujours considéré que les accords « locaux », du moins tous ceux négociés avec les élus locaux, étaient de bons accords puisqu'ils prennent en considération les vœux de la base.

Favorable à l'article 12, je le suis également à l'amendement du Gouvernement, qui traduit ici ce qui a été négocié concernant le contrôle des sanctions et des ressources, une préférence ayant été marquée pour que la variable d'ajustement soit la DGF et non la TVA.