Intervention de Éric Coquerel

Christine Pires Beaune vient de rappeler l'accord signé avec le conseil départemental de Seine-Saint-Denis ; certes, mais l'État n'ayant pendant des années pas compensé le RSA à hauteur de charge, le déficit pour le département a atteint 2 milliards d'euros et quelques. Quand l'État propose de reprendre une partie de cette somme, le conseil départemental ne peut donc que l'accepter ! Reste que même au sein de sa majorité, il a été observé que si l'État, par cet article 12, reprend à son compte une partie de la gestion du RSA, il pourra, s'il reste des sommes à charge, et c'est désormais officiel, aller les chercher dans les recettes du département.

On passe donc d'une situation où, en théorie, l'État devait compenser le RSA à l'euro près, ce qui n'était pas le cas, c'est un fait, à une situation où, si le montant du RSA dépasse ce que l'État a prévu qu'il serait, il puisera dans les recettes du département. J'entendais notre collègue du groupe La République en marche dresser un tableau presque idyllique de la Seine-Saint-Denis, mais le montant du RSA continue à augmenter. Il y a donc fort à parier, pour la Seine-Saint-Denis comme pour d'autres départements, que du fait de la politique inégalitaire menée par le Gouvernement – à laquelle, j'espère, il sera bientôt mis fin –, une partie de leurs recettes seront prélevées alors qu'elles sont censées contribuer à la solidarité nationale.