Intervention de Christine Pires Beaune

Je rejoins les propos du rapporteur général. Mme Ménard a eu l'honnêteté de préciser le volume que représentait cette fraude, à savoir un peu plus de 300 millions d'euros : nous sommes loin de la fraude fiscale, qui se chiffre en milliards d'euros ! Vous me direz qu'on peut lutter contre ces deux formes de fraude, mais l'article 12 ne porte pas sur la durée de prescription s'appliquant à la fraude au RSA. Je voterai évidemment contre cet amendement.

L'article 12 vise également à renforcer l'action en faveur de l'insertion des bénéficiaires du RSA, en donnant plus de moyens aux conseils départementaux qui accepteront d'expérimenter la recentralisation du RSA pour leur politique d'insertion.