Se connecter - Mon compte
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements n° 1052 et 1053 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.