Intervention de Charles de Courson

Ces deux amendements ont pour objet de mieux encadrer le droit à compensation au profit de l'État dans le cadre de la recentralisation expérimentale du RSA. Le Gouvernement propose que ce droit soit calculé sur la base de la moyenne triennale des dépenses engagées par le département pour le RSA entre 2018 et 2020. Mais ces dernières années, la crise a entraîné une forte hausse de ces dépenses dans de nombreux départements, dont celui de la Marne. J'appartiens à son conseil départemental depuis trente-six ans, monsieur Coquerel, si bien que je connais un peu ces sujets.

Les comptes administratifs de ce conseil départemental indiquent un montant de dépenses pour le RSA de 87,4 millions d'euros en 2018 et de près de 100 millions en 2020. S'appuyer sur la moyenne des dépenses entre 2018 et 2020 n'est pas pertinent, puisque la crise a eu un fort impact sur les dépenses sociales des départements et que la situation est nécessairement amenée à évoluer avec la reprise.

L'amendement n° 1052 propose donc de ne retenir que le montant de 2018, afin de limiter l'ampleur du droit à compensation de l'État et ainsi éviter de dégrader les finances des départements candidats à l'expérimentation. Autrement dit, il incite les départements à adhérer à ce dispositif ! La commission a rejeté cette proposition au motif que le montant d'une année pouvait être exceptionnel et éloigné de la moyenne pluriannuelle. J'ai donc déposé l'amendement n° 1053 , qui retient une moyenne triennale comme le Gouvernement, non pour les années 2018 à 2020 mais pour celles allant de 2017 à 2019, de façon à exclure 2020 et l'impact de la crise.