Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement n° 1053 ne déroge pas à cette règle, monsieur le ministre. Il exclut simplement 2020, qui fut une année tout à fait exceptionnelle. En l'intégrant dans la moyenne triennale, le Gouvernement n'incitera pas les départements à opter pour l'expérimentation, car la compensation pour l'État sera trop élevée : je vous ai donné les chiffres pour le département de la Marne, dont les dépenses pour le RSA sont passées de 87 millions à 100 millions d'euros entre 2018 et 2020. Je soutiens l'expérimentation, mais pour que les départements se joignent au mouvement, il serait préférable de choisir les années 2017, 2018 et 2019.

La crise n'a pas sévi avec la même intensité dans tous les départements – ceux de la région parisienne ont, par exemple, été très touchés. Vous allez dissuader les départements à la composition sociologique moyenne d'expérimenter la recentralisation du RSA : vous me suivez, monsieur le ministre ? Je ne déroge en tout cas pas à votre règle de moyenne triennale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.