Intervention de Véronique Louwagie

Déposé par notre collègue Marie-Christine Dalloz, cet amendement demande au Gouvernement d'évaluer le dispositif de l'article 12 dans un rapport chiffrant de manière exhaustive les moyens alloués à l'expérimentation de la recentralisation du RSA, afin d'éclairer la représentation nationale dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi de finances.

Il serait intéressant de connaître l'évolution du processus d'expérimentation, ses impacts, ses écueils éventuels et ses diverses conséquences.