Intervention de Charles de Courson

L'amendement soulève un vrai sujet. Monsieur le ministre, savez-vous que beaucoup de conseils départementaux, dont celui auquel j'appartiens, ont dû payer des personnels pour contrôler le RSA ? Cette situation ne s'est pas retrouvée dans tous les départements, mais dans nombre d'entre eux, dont l'Orne me semble-t-il. Ils ont pallié l'insuffisance de moyens des CAF et des caisses de la MSA – mutuelle sociale agricole – pour contrôler le RSA.

Il serait intéressant de mener une enquête sur les départements qui ont financé les CAF, ou les caisses de la MSA dans les territoires ruraux, pour gérer le RSA : les connaissez-vous, monsieur le ministre ?