Intervention de Éric Coquerel

Monsieur Cazeneuve, vous faites de la politique politicienne en laissant penser qu'un des groupes d'opposition ne serait que dans l'opposition systématique. Le groupe La France insoumise, composé de dix-sept députés, a déposé 100 propositions de loi, 62 propositions de résolution et 59 160 amendements différents ; il a toujours tenu à proposer une alternative aux dispositions auxquelles il s'opposait. De grâce, cessons ce genre de déclarations politiciennes !

Cet amendement demande la remise d'un rapport étudiant les modalités de renationalisation du RSA, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Nous sommes favorables à la renationalisation du RSA. Pour l'expliquer à ceux qui connaissent mal la situation locale, une partie de la majorité du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, notamment les conseillers territoriaux communistes et insoumis, ont demandé que cette renationalisation se fasse vraiment. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement en ce sens.

Mais dans la mesure où une partie des dépenses relatives au RSA n'est pas assumée par l'État et dépendra dorénavant des recettes des départements – c'est ce que nous avons voté en commission –, il ne s'agit pas d'une renationalisation complète.

Au fond, l'accord passé avec la Seine-Saint-Denis ne permet que la fin de l'accroissement de son déficit – déficit dû au fait que l'État ne prenait pas à son compte une large partie du RSA. Avec les dispositions que nous entérinons ici, les dépenses de RSA non prévues par les recettes de l'État seront désormais à la charge des départements et supportées par leurs recettes.