Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 12
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Coquerel, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis a souhaité participer au dispositif prévu à cet article 12. Peut-être les élus ne sont-ils pas tout à fait au diapason s'agissant des modalités d'application, mais le conseil départemental a bien souhaité y participer.
