Intervention de Éric Coquerel

Monsieur le rapporteur général, je vous rappelle que ce qu'a demandé le département de Seine-Saint-Denis est bien la renationalisation du RSA, sa non-compensation par l'État depuis de nombreuses années pesant beaucoup trop fortement sur ses finances. Voilà ce qui a été demandé.

L'État a répondu par une proposition imparfaite – je viens de le dire –qui prévoit, pour répondre à mes collègues, qu'une fraction maximale de 20 % du produit perçu par les départements au titre de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement, et éventuellement une partie de la TVA perçue par les départements, seront récupérées si les dépenses de RSA sont supérieures aux crédits initialement prévus par l'État.

Cet accord, le département de Seine-Saint-Denis l'a effectivement signé, car récupérer de l'argent est toujours nécessaire. Toutefois, ne faites pas dire à cette collectivité qu'elle était d'accord avec l'intégralité de cette solution. Dans une négociation, vous pouvez signer quelque chose qui vous apparaîtra comme un compromis…