Intervention de Michel Castellani

Cet amendement reprend ce que nous avons dit il y a quelques minutes. L'article 3 comporte des mesures exorbitantes du droit commun et occasionnera des violations manifestes des prescriptions garantissant un cadre de vie respectueux de l'environnement et du patrimoine.

En vue de respecter le code de l'environnement, nous proposons donc, par cet amendement no 40 , de supprimer les dispositions concernées.