Intervention de Christophe Jerretie

Mes chers collègues, 2 254 foyers ont profité en Corrèze de MaPrimeRénov' pour la rénovation thermique de leur logement. Vous pouvez peut-être vous étonner de me voir commencer en évoquant les travaux de rénovation énergétique des logements, sujet qui apparaît, au premier abord, très éloigné de la contribution française au budget européen. Rassurez-vous : je ne suis pas fou, il y a bien un lien consubstantiel entre les finances européennes et la pose du double vitrage à Ussel ou à Égletons, en Corrèze. En effet, beaucoup ignorent – notamment ses 400 000 bénéficiaires – que le dispositif MaPrimeRénov', l'un des mieux réussis de France relance, est quasi entièrement financé par la part française des subventions européennes accordées au titre de la facilité pour la reprise et la résilience.

Aussi, loin de porter sur le financement d'institutions lointaines pour des usages dont on ne sait que peu de choses – et que d'aucuns supposent toujours, presque naturellement, mauvais –, ce débat touche-t-il directement la vie de nos concitoyens. En clair, le PSR et les financements de l'Union européenne arrivent directement dans nos territoires et même, il faut le dire, sur le pas-de-porte de nos concitoyens.

En 2020-2021, l'Union européenne a, en réaction à la crise du covid-19, fait un pas décisif vers une union toujours plus intégrée, plus solide et plus juste. Nous avons effectivement appris des erreurs de la crise de 2008 et de 2014. Nous parviendrons à empêcher qu'une trop forte divergence dans la reprise économique n'apparaisse entre le cœur de la zone euro et les zones excentrées comme le sud et l'est. En effet, le soutien budgétaire direct ou indirect et l'ensemble des programmes et mécanismes financiers européens, en cours et futurs, que nous avons déjà étudiés dans le cadre financier pluriannuel et dans le plan Next Generation EU, permettent le développement intrinsèque de notre Union.

Nous considérons également que, dans la guerre économique des continents, le PSR au profit de l'Union participe à la stabilité socio-économique de la vieille Europe et, donc, à celle de la France. L'action de la France et celle du Président de la République en la matière ont été tout à fait déterminantes, je tenais à le souligner. Mais n'oublions pas que le PSR au profit de l'Union européenne – estimé à 26,4 milliards d'euros – représente l'équivalent de près de 10 % des recettes fiscales nettes de l'État dans le budget 2022 : ce n'est pas rien. Il ne faut pas l'oublier : le PSR a fortement augmenté ces dix dernières années. Cette augmentation est à la fois tendancielle, sectorielle et conjoncturelle. Plus encore, beaucoup de mes collègues l'ont souligné : le budget consacré à l'Union européenne pourrait se renforcer à partir de 2028 afin de rembourser le plan de relance. Si de nouvelles modalités de financement ne sont pas adoptées d'ici là, cela pourrait entraîner, dans le budget de la France, une augmentation du PSR de 2,5 milliards d'euros.

Dans l'état actuel des choses, ce PSR-UE est un geste financier extrêmement fort, dans un PLF à 250 milliards d'euros de recettes fiscales ; c'est un engagement politique de la France vis-à-vis de l'Union européenne.

Au-delà – nous l'évoquons souvent depuis deux ans –, le mécanisme d'endettement et de relance budgétaire commun doit s'accompagner d'un ensemble de nouvelles ressources propres qui viendraient compléter, remplacer ou améliorer des instruments comme les traditionnels droits de douane, qui baissent de manière tendancielle, l'anecdotique cotisation sur le sucre, ou encore ce que nous votons aujourd'hui, la contribution au titre du revenu national brut, principal financement de l'Union européenne.

Il est plus que temps, il est nécessaire pour la survie de l'Union européenne qu'elle se dote de vraies ressources propres, adaptées à notre époque : taxe sur les activités numériques – quelques avancées –, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ou encore fraction d'une assiette commune d'impôt sur les sociétés (IS) plus large, plus structurante et plus généraliste. J'ai toujours défendu cet élément : je pense que l'Union européenne doit pour son avenir s'appuyer sur l'IS. Voilà ce vers quoi nous nous dirigeons.

Monsieur le ministre, n'attendons pas 2254 ! J'ai l'espoir que la présidence française de l'Union européenne, qui débute le 1er janvier prochain, sera l'occasion d'avancer sur ces sujets. Vous êtes assuré du soutien sans faille des députés du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés.

C'est parce que nous sommes des Européens enthousiastes et exigeants que nous voterons ce PSR-UE et cet article 18, formant le vœu d'une continuité mais également d'une modernisation du financement des politiques européennes, qui les rendent moins dépendantes des États membres.