Intervention de Lise Magnier

L'examen de la première partie du projet de loi de finances a été instructif et a permis d'enrichir le texte proposé par le Gouvernement. Je tiens d'ailleurs à souligner que les délais, moins contraignants que l'année dernière, ainsi que le nombre raisonnable d'amendements déposés, nous ont autorisés à avoir des débats de qualité tout au long de la semaine dernière. Au total, 124 amendements ont été adoptés : certains rédactionnels et d'autres techniques. D'autres encore auront des conséquences tout à fait sensibles sur le quotidien de nos concitoyens.

Je mentionnerai en premier lieu l'amendement gouvernemental relatif au bouclier tarifaire en matière d'énergie. Conformément à ce qu'avait annoncé le Premier ministre, les tarifs réglementés du gaz seront gelés jusqu'à ce que les prix baissent sur le marché et la hausse des tarifs réglementés de l'électricité ne pourra excéder 4 % en février prochain, alors qu'elle aurait été de plus de 10 % sans l'intervention de l'État. Ajoutées au chèque énergie supplémentaire pour 6 millions de ménages les plus modestes, ces mesures forment un bouclier tarifaire indispensable pour préserver autant que faire se peut le pouvoir d'achat des Français. Elles impliquent a contrario un effort budgétaire conséquent, évalué à plus de 5 milliards d'euros – même si cela reste tributaire des évolutions du marché mondial. La flambée des prix de l'énergie et du carburant oblige le Gouvernement à être réactif pour continuer à protéger les Français en cette sortie de crise. La question d'un chèque carburant est désormais également évoquée.

Nous tenons à vous alerter, monsieur le ministre délégué, sur le nécessaire accompagnement des classes moyennes. Elles aussi vont subir ces hausses, notamment celle des prix du carburant ; elles ne doivent donc pas être oubliées. En tout état de cause, nous sommes convaincus que cela doit surtout nous obliger à poursuivre tous les efforts réalisés depuis le début du quinquennat pour améliorer encore le pouvoir d'achat de tous les Français ; travail de fond, travail pérenne, pour permettre à tous nos concitoyens de faire face aux hausses temporaires de tarifs.

D'autres avancées importantes ont été réalisées par voie d'amendement au cours de l'examen de la première partie du PLF pour 2022. Nous saluons la défiscalisation des pourboires, défendue par nos collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui vient accompagner l'évolution des modes de consommation et de paiement. Je pense également à la prorogation du taux réduit de TVA applicable aux masques et autres produits d'hygiène destinés à lutter contre le virus. Je pense enfin à la suppression de la contribution de solidarité territoriale à compter du 1er janvier 2022, puis de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires à compter du 1er janvier 2023, conformément aux engagements du Président de la République. Cet amendement, défendu par le groupe La République en marche, s'inscrit dans la volonté de la majorité d'encourager le secteur ferroviaire.

Le groupe Agir ensemble, fidèle à sa ligne constructive…